Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Date d'entrée en vigueur

1992-04-27 Afficher le document à cette date

6.1.ARTISANS

Malgré l'article 1, les artisans peuvent exercer leur art sur le domaine public, aux endroits et aux conditions prescrits par le règlement 4327 « Règlement sur la vente, par des artisans, d'oeuvres artisanales sur le domaine public ».

1995, V.Q. 4326, a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Article 6.1
Versions de la disposition

1992-04-27 Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Article 6.1Versions de la disposition

1992-04-27 Afficher le document à cette date

Article 6.1
Versions de la disposition